Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site Mon Noeud Pap régissent les relations contractuelles entre la société YPR9, ci-après désignée comme l'éditeur du site, et le client, ci-après désigné comme l'utilisateur du site. En utilisant ce site et en passant commande, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

Article 1 - Conditions d'utilisation de notre site

Le site Mon Noeud Pap est hébergé par Shopify, qui met à disposition une plateforme e-commerce permettant à l'utilisateur d'accéder à notre catalogue de noeuds papillon et accessoires en ligne.

L'accès au site est libre et gratuit. La passation de commande suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, ou disposer d'une autorisation légale (tuteur, curateur ou représentant) s'il est mineur ou sous tutelle. Toute violation des présentes conditions entraînera l'annulation immédiate des services offerts par l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux services à tout utilisateur, pour toute raison et à tout moment.

Article 2 - Commande et processus d’achat

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le processus de commande est le suivant :

L'utilisateur sélectionne les articles qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Après validation du panier, l'utilisateur doit remplir un formulaire avec ses informations personnelles pour l'expédition et la facturation.
L'utilisateur est invité à confirmer les détails de la commande et à procéder au paiement via une plateforme sécurisée.
Une fois le paiement validé, l'éditeur accuse réception de la commande par email dans un délai de 24 heures et procède au traitement de la commande.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute commande sans préavis.

Article 3 - Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix affichés sur mon-noeud-pap.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués à l'utilisateur avant validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes peuvent être exigés par les autorités locales, à la charge du client.

Les produits restent la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement complet de la commande. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client dès la réception des produits.

Article 4 - Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via PayPal sur des interfaces sécurisées. L'éditeur n'a pas accès aux informations bancaires de l'utilisateur, celles-ci étant directement traitées par la plateforme de paiement.

En communiquant ses informations bancaires, l'utilisateur autorise l'organisme bancaire à procéder au paiement selon les normes de sécurité en vigueur. Le non-paiement de la commande dans un délai de 8 jours entraînera l'annulation de la commande.

En cas de défaut de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement.

Article 5 - Livraison

Les commandes sont livrées par un transporteur choisi par l'éditeur. Le délai de livraison est de 10 à 12 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.

En cas de livraison d’un colis endommagé, le client doit refuser le colis pour bénéficier de la garantie du transporteur. L'éditeur enverra un nouveau colis dès réception du colis endommagé en retour. Si le client accepte le colis sans formuler de réserve, il ne pourra réclamer aucun dédommagement ultérieur.

Article 6 - Garantie légale

Tous les produits vendus sur mon-noeud-pap.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Si un produit présente un défaut de conformité, l'utilisateur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter le service client.

Article 7 - Garantie commerciale

Les produits commercialisés sur mon-noeud-pap.com sont conformes à la législation française en vigueur. Si un produit ne correspond pas à sa description, l'éditeur s'engage à échanger ou rembourser l'utilisateur.

L'utilisateur peut contacter le service client pour toute demande relative à une commande, un retour ou un remboursement.

Article 8 - Politique de retour

En cas d'erreur de livraison ou de produit non conforme, l'utilisateur doit contacter le service client dans un délai de 3 jours après la réception du produit à l’adresse suivante : demandes.sav@gmail.com, en précisant la référence du produit, la quantité, la date de la commande, et la raison du retour.

Les frais et risques de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf en cas d'erreur de la part de l'éditeur.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à la législation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client.

L'éditeur remboursera les sommes reçues dans un délai de 15 jours après réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 10 - Service client

Le service client de mon-noeud-pap.com est joignable par email à demandes.sav@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

YPR9 - 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326 - 75008 PARIS.

Article 11 - Espace utilisateur

L'utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, la commande pourra être annulée. L’éditeur s’engage à sécuriser les données personnelles conformément à la législation en vigueur.

Article 12 - Exonération de responsabilité

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre le site ou ses services à tout moment sans préavis. En cas de problème technique, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes.

Les photos des produits sur le site sont représentatives, mais de légères différences peuvent exister en fonction de l'affichage sur différents écrans. Ces différences ne peuvent être imputées à l'éditeur.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site mon-noeud-pap.com (textes, images, logos) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l'autorisation de l'éditeur est strictement interdite.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
YPR9 - 78 Avenue des Champs-Élysées - Bureau 326 - 75008 PARIS
ou
demandes.sav@gmail.com

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
...........................................................

Numéro de commande : .........................................
Commandé le () / Reçu le () : .........................................
Nom du (des) client(s) : .........................................
Adresse du (des) client(s) : .........................................
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification par courrier postal) :
.......................................

Date : .......................................

(*) Rayez la mention inutile.